Article 1 : Définitions – objet et acceptation des CGV
1.1 : Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants, commençants par une majuscule, ou écrits en majuscules, utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après :
« TAD » :désigne la Tamara Animal Dialogue
« Stagiaire » : désigne toute personne qui passe Commande à TAD d’une place à un Stage.
« Stage » : désigne les stages de la communication animale.
« Commande » : désigne la demande de Pré-inscription ou d’Inscription à un Stage effectuée par un Stagiaire à TAD soit en ligne depuis le site, soit par téléphone.
« Inscription » : désigne la Commande qui a été payée et pour laquelle l’inscription définitive au Stage est confirmée.
« Site » : désigne le site Internet animal-dialogue.com qui est édité par TAD.
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
1.2 Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et obligations des parties dans le cadre des Commandes de Stages.
TAD se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version des CGV applicable lors d’une Commande d’un Stage est celle en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande.
Les CGV sont consultables sur le Site, elles peuvent être téléchargées, sauvegardées et imprimées.
Le Stagiaire s’engage à prendre connaissance des CGV avant de passer Commande. Le fait de passer commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Stagiaire aux CGV. Elles doivent être acceptées par le Stagiaire préalablement à toute Commande.
Seules les personnes en mesure de contracter légalement peuvent passer Commande.
Article 2 : Conditions pour effectuer un Stage
Les différents cas qui nécessitent de suivre un Stage et les conditions pour participer à un Stage sont précisées sur le Site et rappelées lors du processus de la Commande.
Article 3 : Disponibilité des Stages
Les Stages sont disponibles aux lieux, dates et heures qui sont indiqués en temps réel sur le Site.
Article 4 : Modalités de Commande – Inscription
Le Stagiaire peut s’inscrire à un Stage :
- soit depuis le Site
- soit par téléphone
- soit par mail
Article 5 : Prix
Les prix des Stages sont indiqués sur le Site en EUROS, toutes taxes comprises, ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande.
TAD se réserve le droit de modifier les prix des Stages à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Article 6 : Moyens de paiement
Le Stagiaire peut prendre connaissance des moyens de paiement qui sont mis à sa disposition au plus tard au début du processus de la Commande.
- par chèque bancaire : libellé à l’ordre de TAMARA NAPRAVNIK
Article 7 : Demande d’annulation par le Stagiaire
- Plus de 21 jours ouvrables avant le stage : TAD procédera au remboursement complet du stage.
- A moins de 21 jours du stage : aucun remboursement ne sera effectué.
- En cas de retard, exclusion ou absence en stage (même partielle) : aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, images et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, extraction, copie ou représentation publique, même partielle est interdite, sans l’autorisation écrite et préalable de TAD et constitue une contrefaçon.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles font l’objet d’une politique de confidentialité qui est acceptée par le Stagiaire parallèlement à l’acceptation des présentes CGV.
Article 10 : Divisibilité
Si plusieurs ou l’une quelconque des clauses des CGV sont/est déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s), les autres clauses gardant toute leur force et leur portée.
Article 11 : Renonciation
Toute renonciation, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, à invoquer l’existence ou la violation, totale ou partielle, d’une quelconque des clauses des CGV ne saurait être interprétée comme une modification ou une suppression de ladite clause ou bien une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d’autres clauses et à faire valoir les droits en cause.
Une telle renonciation n’aura également pas pour effet d’accorder à l’autre partie de droits acquis et n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit, signé par la personne dûment habilitée à cet effet.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV et les Commandes sont soumises au droit français.
